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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.baio-dx.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.baio-dx.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.baio-dx.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SA BAIO-DX Capital social de 300000€ Numéro de TVA: FR58909553851 – 2 Square Roger Genin 38000 GRENOBLE
Responsable publication : ALANIS Joël – contact@baio-dx.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : LACAZALE Théo – lacazale.theo@gmail.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : ALANIS Joël – contact@baio-dx.com
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.baio-dx.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.baio-dx.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.baio-dx.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.baio-dx.com est mis à jour régulièrement par https://www.baio-dx.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet https://www.baio-dx.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.baio-dx.com s’efforce de fournir sur le site https://www.baio-dx.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.baio-dx.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.baio-dx.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.baio-dx.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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https://www.baio-dx.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.baio-dx.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
https://www.baio-dx.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.baio-dx.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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https://www.baio-dx.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.baio-dx.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.baio-dx.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.baio-dx.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : BAIO-DX. https://www.baio-dx.comest représenté par ALANIS Joël, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.baio-dx.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.baio-dx.com traite des Données Personnelles, https://www.baio-dx.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.baio-dx.com les traite.
https://www.baio-dx.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
https://www.baio-dx.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.baio-dx.com disposent des droits suivants :
Dès que https://www.baio-dx.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.baio-dx.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.baio-dx.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.baio-dx.com par écrit à l’adresse suivante :
BAIO-DX – DPO, ALANIS JoëlDans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.baio-dx.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.baio-dx.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.baio-dx.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
https://www.baio-dx.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.baio-dx.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.baio-dx.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.baio-dx.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.baio-dx.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.baio-dx.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.baio-dx.com sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.baio-dx.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.baio-dx.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.baio-dx.com.
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Le site https://www.baio-dx.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.baio-dx.com. Cependant, https://www.baio-dx.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Le cas échéant, https://www.baio-dx.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.baio-dx.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.baio-dx.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.baio-dx.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.baio-dx.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.baio-dx.com dépose ce type de cookies.
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.baio-dx.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.baio-dx.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de GRENOBLE
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Definitions
Customer: any professional or capable natural person within the meaning of Articles 1123 et seq. of the Civil Code, or legal entity, who visits the Site subject to these general conditions.
Services : https://www.baio-dx.com provides to the Customers:
Content: All the elements constituting the information present on the Site, in particular texts – images – videos.
Information customers : Hereafter referred to as « Information (s) » which correspond to all personal data that may be held by https://www.baio-dx.com for the management of your account, the management of customer relations and for analysis and statistical purposes.
User: Internet user connecting, using the above-mentioned site.
Personal information: « Information that allows, in any form whatsoever, directly or not, the identification of individuals to whom they apply » (Article 4 of Law No. 78-17 of January 6, 1978).
The terms « personal data », « data subject », « sub-processor » and « sensitive data » have the meaning defined by the General Data Protection Regulation (RGPD: n° 2016-679)
1. Presentation of the website.
In accordance with article 6 of the law n° 2004-575 of June 21, 2004 for the confidence in the digital economy, it is specified to the users of the website https://www.baio-dx.com the identity of the various speakers within the framework of its realization and its follow-up:
Owner : SA BAIO-DX Capital social de 300000€ VAT number: FR58909553851 – 2 Square Roger Genin 38000 GRENOBLE
Person in charge of publication: ALANIS Joël – contact@baio-dx.com
The person in charge of publication is an individual or a legal entity.
Webmaster : LACAZALE Théo – lacazale.theo@gmail.com
Host : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Data protection representative : ALANIS Joël – contact@baio-dx.com
This RGPD legal notice is issued from the RGPD legal notice generator of Orson.io
2. General conditions of use of the site and the proposed services.
The Site constitutes a work of the mind protected by the provisions of the Code of the Intellectual Property and the applicable International Regulations.
The Customer may not in any way reuse, transfer or exploit for his own account all or part of the elements or works of the Site.
The use of the site https://www.baio-dx.com implies the full and complete acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use are likely to be modified or completed at any time, the users of the site https://www.baio-dx.com are thus invited to consult them regularly.
This website is normally accessible to users at all times. An interruption for technical maintenance may however be decided by https://www.baio-dx.com, which will then endeavour to inform users in advance of the dates and times of the intervention.
The website https://www.baio-dx.com is regularly updated by https://www.baio-dx.com. In the same way, the legal mentions can be modified at any time: they are nevertheless imposed to the user who is invited to refer to them as often as possible in order to take note of them.
3. Description of the services provided.
The website https://www.baio-dx.com aims to provide information about all the company’s activities.
https://www.baio-dx.com endeavors to provide on the site https://www.baio-dx.com information as precise as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and shortcomings in the update, whether they are of its own making or of the making of third-party partners who provide it with this information.
All the information indicated on the https://www.baio-dx.com website is given as an indication, and is likely to evolve. In addition, the information on the site https://www.baio-dx.com is not exhaustive. It is given subject to modifications having been made since it was put on line.
4. Contractual limitations on technical data.
The site uses JavaScript technology.
The website cannot be held responsible for any material damage related to the use of the site. Moreover, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, free of viruses and with a last generation browser updated.
The site https://www.baio-dx.com is hosted by a provider on the territory of the European Union in accordance with the provisions of the General Regulation on Data Protection (RGPD: No. 2016-679)
The objective is to provide a service that ensures the best rate of accessibility. The host ensures the continuity of its service 24 hours a day, every day of the year. However, it reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible period of time, in particular for maintenance purposes, to improve its infrastructure, in the event of a failure of its infrastructure or if the Services generate traffic deemed abnormal.
https://www.baio-dx.com and the host cannot be held responsible in the event of malfunction of the Internet network, telephone lines or computer and telephone equipment linked in particular to network congestion preventing access to the server.
5. Intellectual property and counterfeiting.
https://www.baio-dx.com is the owner of the intellectual property rights and holds the rights of use on all the elements accessible on the Internet site, in particular the texts, images, graphics, logos, videos, icons and sounds.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or the process used, is forbidden, except with the prior written authorization of: https://www.baio-dx.com.
Any unauthorized exploitation of the site or of any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and will be prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.
6. Limitations of responsibility.
https://www.baio-dx.com acts as editor of the site. https://www.baio-dx.com is responsible for the quality and the veracity of the Contents which it publishes.
https://www.baio-dx.com could not be held responsible for the direct and indirect damage caused with the material of the user, at the time of the access to the Internet site https://www.baio-dx.com, and resulting either from the use of a material not answering the specifications indicated in the point 4, or of the appearance of a bug or an incompatibility.
https://www.baio-dx.com could also not be held responsible for the indirect damage (such as for example a loss of market or loss of a chance) consecutive to the use of the site https://www.baio-dx.com.
Interactive spaces (possibility of asking questions in the space contact) are at the disposal of the users. https://www.baio-dx.com reserves the right to remove, without setting in preliminary residence, any contents deposited in this space which would contravene the applicable legislation in France, in particular with the provisions relating to the data protection. If necessary, https://www.baio-dx.com also reserves the possibility of calling into question the civil and/or penal responsibility of the user, in particular in the event of message with racist, injurious, defamatory, or pornographic character, whatever the support used (text, photograph?).
7. Management of personal data.
The Customer is informed of the regulations concerning marketing communication, the law of June 21, 2014 for confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of August 06, 2004 as well as the General Regulation on Data Protection (RGPD: No. 2016-679).
7.1 Persons responsible for the collection of personal data
For the Personal Data collected within the framework of the creation of the User’s personal account and his navigation on the Site, the person in charge of the processing of the Personal Data is: BAIO-DX. https://www.baio-dx.comest represented by ALANIS Joël, its legal representative
As the person in charge of the processing of the data it collects, https://www.baio-dx.com commits itself to respecting the legal provisions in force. In particular, it is up to the Customer to establish the purposes of its data processing, to provide its prospects and customers, starting from the collection of their consents, with complete information on the processing of their personal data and to maintain a register of the processing in conformity with the reality.
Each time that https://www.baio-dx.com processes Personal Data, https://www.baio-dx.com takes all the reasonable measures to ensure the accuracy and the relevance of the Personal Data with regard to the purposes for which https://www.baio-dx.com processes them.
7.2 Purpose of the collected data
https://www.baio-dx.com is likely to process all or part of the data:
– to allow navigation on the Site and the management and traceability of the services ordered by the user: connection and use data of the Site, invoicing, history of the orders, etc.
– to prevent and fight against computer fraud (spamming, hacking…): computer equipment used for navigation, IP address, password (hashed)
– to improve navigation on the Site: connection and usage data
– to conduct optional satisfaction surveys on https://www.baio-dx.com: email address
– to carry out communication campaigns (sms, email): telephone number, email address
https://www.baio-dx.com does not market your personal data which are thus only used by necessity or for statistical and analysis purposes.
7.3 Right of access, rectification and opposition
In accordance with the European regulations in force, the Users of https://www.baio-dx.com have the following rights:
– right of access (Article 15 RGPD) and rectification (Article 16 RGPD), update, completeness of Users’ data right to block or erase Users’ personal data (Article 17 RGPD), when they are inaccurate, incomplete, equivocal, outdated, or whose collection, use, communication or storage is prohibited
– the right to withdraw consent at any time (Article 13-2c GDPR)
– the right to limit the processing of Users’ data (article 18 RGPD)
– right to object to the processing of Users’ data (Article 21 GDPR)
– the right to portability of the data provided by the Users, when such data are subject to automated processing based on their consent or on a contract (Article 20 GDPR)
– right to define the fate of the data of the Users after their death and to choose to whom https://www.baio-dx.com will have to communicate (or not) their data to a third party that they will have previously designated
As soon as https://www.baio-dx.com has knowledge of the death of a User and in the absence of instructions of its share, https://www.baio-dx.com commits itself destroying its data, except if their conservation proves to be necessary at evidential ends or to answer a legal obligation.
If the User wishes to know how https://www.baio-dx.com uses his Personal Data, to ask to rectify them or to oppose their treatment, the User can contact https://www.baio-dx.com by writing to the following address
BAIO-DX – DPO, ALANIS Joël
2 Square Roger Genin 38000 GRENOBLE.
In this case, the User must indicate the Personal Data that he would like https://www.baio-dx.com to correct, update or delete, by identifying himself precisely with a copy of an identity document (identity card or passport).
Requests for deletion of Personal Data will be subject to the obligations imposed on https://www.baio-dx.com by law, in particular as regards the conservation or archiving of documents. Finally, the Users of https://www.baio-dx.com can file a complaint with the control authorities, and in particular with the CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication of personal data
https://www.baio-dx.com refrains from processing, hosting or transferring the Information collected on its Customers to a country located outside the European Union or recognized as « not adequate » by the European Commission without informing the customer in advance. However, https://www.baio-dx.com remains free to choose its technical and commercial subcontractors provided that they present sufficient guarantees with regard to the requirements of the General Data Protection Regulation (RGPD: n° 2016-679).
https://www.baio-dx.com undertakes to take all necessary precautions to preserve the security of the Information and in particular that it is not communicated to unauthorized persons. However, if an incident impacting the integrity or confidentiality of the Customer’s Information is brought to the attention of https://www.baio-dx.com, the latter must inform the Customer as soon as possible and communicate the corrective measures taken. In addition https://www.baio-dx.com does not collect any « sensitive data ».
The Personal Data of the User can be treated by subsidiaries of https://www.baio-dx.com and subcontractors (service providers), exclusively in order to achieve the purposes of the present policy.
Within the limits of their respective attributions and for the purposes mentioned above, the main persons likely to have access to the data of the Users of https://www.baio-dx.com are mainly the agents of our customer service.
8. Notification of incident
Despite our best efforts, no method of transmission over the Internet and no method of electronic storage is completely secure. Therefore, we cannot guarantee absolute security.
If we become aware of a security breach, we will notify affected users so that they can take appropriate action. Our incident notification procedures take into account our legal obligations, whether at the national or European level. We are committed to fully informing our customers of all matters relating to the security of their account and to providing them with all necessary information to help them meet their own regulatory reporting obligations.
No personal information of the user of the site https://www.baio-dx.com is published without the user’s knowledge, exchanged, transferred, ceded or sold on any medium to third parties. Only the assumption of the repurchase of https://www.baio-dx.com and its rights would allow the transmission of the aforementioned information to the possible purchaser who would be in its turn held of the same obligation of conservation and modification of the data with respect to the user of the https://www.baio-dx.com site.
Security
To ensure the security and the confidentiality of the Personal Data and the Personal Data of Health, https://www.baio-dx.com uses networks protected by standard devices such as by firewall, the pseudonymization, the encryption and password.
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9. Hypertext links « cookies » and internet « tags
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9.1. « COOKIES
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Article 9.2. INTERNET TAGS
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10. Governing Law and Jurisdiction.
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